Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 10/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Service et de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l'utilisation du site HerbiFrance ainsi que les achats effectués sur celui-ci.
En accédant au site ou en passant une commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
HerbiFrance
Responsable :
Christelle Kinsansa
Adresse :
8 Mail Madame d'Houdetot
95110 Sannois
France
E-mail :
contact@herbifrance.fr
Téléphone :
07 56 94 80 27
2. OBJET
Les présentes Conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site HerbiFrance.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle absolue.
HerbiFrance s'efforce de présenter des informations exactes, transparentes et non trompeuses concernant les caractéristiques, l'utilisation et la disponibilité des produits.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
HerbiFrance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
Une commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement et validation par HerbiFrance.
HerbiFrance se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou d'indisponibilité du produit.
6. PAIEMENT
Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées directement par HerbiFrance.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur ou les circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas de retard important ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter le service client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation conformément à la politique de retour et de remboursement du site.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours et remboursements sont régis par la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et conformes aux conditions de retour applicables.
10. GARANTIES LÉGALES
Les clients bénéficient des garanties légales prévues par la législation française applicable.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin qu'une solution appropriée soit étudiée.
11. RESPONSABILITÉ
HerbiFrance ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site.
La responsabilité de HerbiFrance est limitée au montant de la commande concernée lorsque la loi applicable le permet.
12. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations applicables.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au fonctionnement du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au service.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site HerbiFrance, notamment les textes, images, logos, graphiques et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
15. FORCE MAJEURE
HerbiFrance ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement échappant raisonnablement à son contrôle.
16. MODIFICATION DES CONDITIONS
HerbiFrance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
18. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
HerbiFrance
Christelle Kinsansa
Adresse :
8 Mail Madame d'Houdetot
95110 Sannois
France
E-mail :
contact@herbifrance.fr
Téléphone :
07 56 94 80 27